Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site internet www.passion-chasse74.com est édité par :

Entreprise individuelle : MONSIEUR DEAN THIERCELET-MOGENIER
Adresse du siège social : 32 Rue de Savoie – 74700 Sallanches – France
SIREN : 400 969 614
SIRET : 400 969 614 00041
TVA intracommunautaire : FR20400969614
Code APE : 4764Z – Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
Email de contact : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

 

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Passion Chasse 74 sur le site www.passion-chasse74.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision. Des différences minimes entre la photo et le produit réel peuvent exister, sans engager la responsabilité de Passion Chasse 74.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé et pourra demander un remboursement ou un échange.

 

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la commande.

Passion Chasse 74 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

 

5. Commande

La commande est validée dès réception du paiement intégral.
Passion Chasse 74 se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.

 

6. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par :

  • Carte bancaire (via un prestataire sécurisé),

  • Virement bancaire,

  • Chèque (France uniquement),

  • Ou tout autre mode proposé sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

 

7. Livraison

Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans les pays desservis par le site.
Délais indicatifs : 3 à 10 jours ouvrables à compter de la validation de la commande (hors cas de force majeure).
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur et à Passion Chasse 74 sous 48h.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d’origine.
Certains produits sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28) :

  • Articles personnalisés,

  • Produits ouverts pour des raisons d’hygiène,

  • Produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

 

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

 

10. Responsabilité

Passion Chasse 74 ne peut être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits.
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

 

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et font l’objet d’un traitement informatique conforme au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : contact@passion-chasse74.com.

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Passion Chasse 74.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

 

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Annecy.
Le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

 

14. Coordonnées du vendeur

Passion Chasse 74
32 Rue de Savoie
74700 Sallanches – France
Email : contact@passion-chasse74.com